Disponible à : Pontault-Combault • Émerainville • Roissy-en-Brie • Ozoir-la-Ferrière • Le Plessis-Trévise
Vous passez bientôt votre examen de la conduite ? Vous voulez passer votre permis de conduire en candidat libre ? Afin de maximiser vos chances de réussite, nous vous proposons la mise à disposition de voitures à double commande en Seine-et Marne (77) et Val-de-Marne (94). Notre agence est située à Pontault-Combault, elle est facilement accessible depuis Émerainville, Roissy-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière et Le Plessis-Trévise.
Nos voitures à double commande sont conformes à la réglementation et peuvent être utilisées pour l’examen pratique du permis B
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Source légale
L’ensemble des textes de référence mentionnés sur ce site est consultable via les liens ci-dessous :
Principaux liens relatifs aux textes de référence en vigueur à ce jour :
- Lien afférent aux articles 1 à 3 du Code de la route / version consolidée au 21 juillet 2013
- Lien relatif à l’arrêté du 23 avril 1991 relatif au livret d’apprentissage
- Lien ayant trait à l’arrêté du 27 juin 2007 relatif aux modalités de l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
« L’autorisation d’enseigner ne peut être délivrée qu’aux personnes titulaires du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière » (BEPECASER)
- Lien relatif aux articles 2 & 3 modifiés par décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004
- Lien ayant trait à l’article R 212-3 modifié par article 10 (V) JORF 05 février 2004
« La formation, à titre onéreux, ne peut être dispensée que dans le cadre d’un établissement dont l’exploitation est subordonnée à un agrément délivré par l’autorité administrative » (auto-école)
- Lien afférent à l’article L 213-6 modifié par loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 – article 125
- Lien relatif à l’article 23(V) JORF 7 mars 2007 en vigueur au plus tard le 07 mars 2009
Pour les personnes souhaitant passer leur permis en candidat libre, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les informations mises à disposition par Service Public :
Pour apprendre à conduire en candidat libre, le candidat doit :
- Être âgé de 16 ans au moins.
- Être titulaire d’un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa 14866*01) portant le cachet de la préfecture du département dans lequel la demande a été déposée.
- Être détenteur du livret d’apprentissage, que l’on peut se procurer en librairie ou auprès d’éditeurs et de la direction de l’information légale et administrative (DILA)
- Être sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur.
- Circuler uniquement sur le réseau routier et autoroutier national et s’assurer auprès de sa mairie qu’il n’existe pas de zones interdites à l’apprentissage de la conduite.
- L’accompagnateur doit être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption, c’est-à-dire ne pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de son permis pendant les 5 années précédentes.
- La fonction d’accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.
- Lien afférent au permis de conduire en candidat libre
De l’arrêté du 18 juin 2010 relatif à l’apprentissage en candidat libre a découlé deux ordonnances
- L’ordonnance n° 343711 du 08 novembre 2010 ayant eu pour conséquence la suspension par le Conseil d’Etat de cet arrêté :
Consulter le document - L’ordonnance n° 336855 du 21 décembre 2010 aboutissant à l’annulation par le Conseil d’Etat de l’article 5 de cet arrêté :
Consulter le document
Pour les personnes désireuses d’échanger leur permis de conduire non Européen contre un permis de conduire Français, voici ci-dessous le lien expliquant les démarches à accomplir :
Enfin pour les personnes qui souhaitent opter pour la conduite accompagnée, vous trouverez ci-dessous le lien permettant de connaître les formalités à accomplir :